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Immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Monsieur Emmanuel RONZIER

Monsieur Emmanuel RONZIER

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • Droit du patrimoine
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Photo de Madame Carole-Anne TESSIER

Madame Carole-Anne TESSIER

Notaire Associée
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • Droit Immobilier
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Photo de Madame Sophie VALLEE

Madame Sophie VALLEE

Notaire Associée
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • ...
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L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...
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La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de paiement dématérialis...
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Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les défauts d’isolation the...
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Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour, dans l...
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un caractère certain, m...
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