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Immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Monsieur Emmanuel RONZIER

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • Droit du patrimoine
  • ...
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Madame Carole-Anne TESSIER

Notaire Associée
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • Droit Immobilier
  • ...
+ 4 autres domaines
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Madame Sophie VALLEE

Notaire Associée
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • ...
+ 3 autres domaines
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L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

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Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Estimant que ces voies,...

Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M. et Mme X ont acqui...

À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?

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Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les...

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

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Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respectueuses de l’environ...

Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

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Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent immobilier. Elle ra...
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