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Famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Monsieur Emmanuel RONZIER

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit des Sociétés/entreprises
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Madame Carole-Anne TESSIER

Notaire Associée
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • Droit Immobilier
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Madame Sophie VALLEE

Notaire Associée
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux

Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi applicable à leur régime matrimonial. Après l’union, le mari résidait en France tandis que son épouse vivait à l’étranger...
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PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !

PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indivision pour les biens acquis par des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, sauf stipulation contraire dans...
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Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !

Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !
La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père l’avait ramené en France...
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Concubinage et prescription civile

Concubinage et prescription civile
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la famille, se séparent et, deux ans plus tard, l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et part...
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Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie

Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous réserve que la communauté de vie affective et maté...
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