Famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Monsieur Emmanuel RONZIER

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Madame Sophie VALLEE

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L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière

En principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit ses effets en France sans exequatur lorsqu'elle ne nécessite aucune mesure d'exécution...

GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger

À la suite d’une décision de justice étrangère, qui présente des garanties conformes à l’ordre public international, la France doit reconnaître la filiation entre des parents d’intention et leur en...

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enregistrement de votre...

Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint

Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009, sans contrat de mariage. Les époux sont donc soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts...

L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse en nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne...

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