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Famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Monsieur Emmanuel RONZIER

Notaire Associé
Domaines de compétences :
  • Droit de la famille
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • Droit du patrimoine
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Madame Carole-Anne TESSIER

Notaire Associée
Domaines de compétences :
  • Droit de la famille
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • Droit Immobilier
  • ...
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Madame Sophie VALLEE

Notaire Associée
Domaines de compétences :
  • Droit de la famille
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • ...
+ 3 autres domaines
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L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux

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Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régimes matrimoniaux, pou...

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

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La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise au droit de partage...

Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté

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Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux, un désaccord est apparu concernant un bien immobil...

Sylvie Vallée c. France

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La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

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À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...
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