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Famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Monsieur Emmanuel RONZIER

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • Droit du patrimoine
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Madame Carole-Anne TESSIER

Notaire Associée
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • Droit Immobilier
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Madame Sophie VALLEE

Notaire Associée
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • ...
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L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective

Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective
Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativement d’un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité envers l’indivision. C...
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Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales

Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales
En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux. Toute demande de révision de la pension alimentaire fondée sur ce devoir doit être portée devant le juge aux affaires f...
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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité

Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints...
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Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif

Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif
Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les conditions de reconnaissance en droit français, il s’impose aux juridictions nationales. La procédure de divorce introduite devan...
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Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente

Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant pour revendiquer l’effet d’une déclaration de nationalité. Conformément à l’article 311-14 du Code civil, la filiation est...
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