Historique

• Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
  Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une maison chacun, contiguë l’une de l’autre. Les ayants droit de la fille assignent le...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leurs enjeux, et comment elles im...
  Source : www.gererseul.com
  Lire la suite
• Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale, de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite